Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Le CD2C s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et adhérents. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CD2C - Collectif de Défense des Contribuables Citoyens
Boulevard de la Liberté, BP 12345 Douala, Cameroun
Email : contact@cd2c.cm
Téléphone : +237 233 XX XX XX

2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivantes :

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Numéro de CNI (pour les adhérents)
Adresse postale

2.2 Données professionnelles

Raison sociale de l'entreprise
Numéro NIU et RCCM
Secteur d'activité
Chiffre d'affaires (pour l'adhésion)

2.3 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Traitement de votre demande d'adhésion
Gestion de votre compte adhérent
Fourniture de nos services comptables et fiscaux
Envoi d'informations et newsletters (avec votre consentement)
Réponse à vos demandes de contact
Amélioration de nos services
Respect de nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat : traitement nécessaire à la gestion de votre adhésion
Le consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
L'obligation légale : pour le respect de nos obligations fiscales et réglementaires

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

Notre personnel habilité (conseillers, comptables, direction)
L'administration fiscale (dans le cadre de nos obligations légales)
Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Les partenaires institutionnels (avec votre accord)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Données d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion + 10 ans (obligations légales)
Données comptables et fiscales : 10 ans
Données de contact : 3 ans après le dernier contact
Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles vous concernant.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

7.5 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

7.6 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@cd2c.cm ou par courrier à notre adresse postale. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement SSL/TLS des communications
Accès restreint aux données personnelles
Mots de passe sécurisés et hashés
Sauvegardes régulières
Mises à jour de sécurité
Formation du personnel à la protection des données

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

Cookies essentiels : fonctionnement du site (session, sécurité)
Cookies analytiques : mesure d'audience (avec anonymisation)
Cookies de préférences : mémorisation de vos choix

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

10. Transferts de données

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. En cas de transfert hors du Cameroun, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place.

11. Mineurs

Notre site et nos services s'adressent à des professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via notre site web.

13. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles :

Email : contact@cd2c.cm
Téléphone : +237 233 XX XX XX
Courrier : CD2C, BP 12345 Douala, Cameroun

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